- EAN13
- 9782275046679
- ISBN
- 978-2-275-04667-9
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 03/03/2015
- Collection
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
- Nombre de pages
- 706
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 3,3 cm
- Poids
- 966 g
- Fiches UNIMARC
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La décision administrative
Prix De L'Association Française Pour La Recherche En Droit Administratifprix De
De Benjamin Defoort
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
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Titre: La décision administrative
Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative
Theme2:
Résumé: Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel.
Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrêtée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre.
Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative.
Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu'ils mènent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques.
Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative
Theme2:
Résumé: Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel.
Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrêtée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre.
Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative.
Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu'ils mènent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques.
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