- EAN13
- 9782879747279
- ISBN
- 978-2-87974-727-9
- Éditeur
- Promoculture Edition
- Date de publication
- 13/01/2015
- Collection
- LSB. REG.DR.LUX
- Nombre de pages
- 616
- Dimensions
- 0,1 x 0,1 x 0,1 cm
- Poids
- 852 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Successions et donations traite de tous les aspects importants des successions ab intestat, et plus particulièrement
- l’ordre légal des héritiers ;
- l’option des héritiers ;
- la contribution au passif successoral ;
- l’indivision et le partage ;
mais également des donations (différentes catégories de donations, révocations), ainsi que des testaments (diverses formes de testaments, conditions de validité, révocation, caducité et nullité des testaments). L’ouvrage revient également sur les changements engendrés par l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, et notamment l’autorisation pour un couple du même sexe d’adopter des enfants.
Cette 5e édition de Successions et donations s’adresse aux praticiens du droit et aux non-juristes. Sa consultation est facilitée par de graphiques accompagnés d’exemples chiffrés et de nombreuses explications des notions juridiques non courantes.
- l’ordre légal des héritiers ;
- l’option des héritiers ;
- la contribution au passif successoral ;
- l’indivision et le partage ;
mais également des donations (différentes catégories de donations, révocations), ainsi que des testaments (diverses formes de testaments, conditions de validité, révocation, caducité et nullité des testaments). L’ouvrage revient également sur les changements engendrés par l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, et notamment l’autorisation pour un couple du même sexe d’adopter des enfants.
Cette 5e édition de Successions et donations s’adresse aux praticiens du droit et aux non-juristes. Sa consultation est facilitée par de graphiques accompagnés d’exemples chiffrés et de nombreuses explications des notions juridiques non courantes.
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