Travailleurs détachés et mis à disposition

La mondialisation, l'internationalisation du marche du travail et l'aide
apportee aux travailleurs peu qualifies par les differents pouvoirs de l'État
sont des facteurs amplificateurs du phenomene de detachement et de mise a
disposition de travailleurs aupres d'utilisateurs. Le present ouvrage analyse
cette situation juridique a trois niveaux : national, europeen et
international.

L'etat du droit belge est caracterise par une interdiction de principe de la
mise de travailleurs a disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux regimes
derogatoires, parfois peu connus, permettent d'echapper a cet interdit.

Au niveau europeen, la Directive 96/71 edicte les regles d'ordre public qu'il
convient de respecter pour le detachement d'un travailleur. Enfin, au niveau
international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilaterales
relatives a la securite sociale.

Quels sont les principes de ces differentes regles de droit ? Quelles sont
leurs implications en droit du travail de la securite sociale et en droit
fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou penales
edictees par chacune ? Quelles sont les demarches a effectuer pour se
conformer a ces reglementations ? Autant de questions que se pose le praticien
de cette matiere et que le present ouvrage aborde.